Source du droit — définition ?
Origine des règles juridiques obligatoires.
Source du droit
Origine des règles juridiques imposées.
Hiérarchie des normes — rôle ?
Organiser et respecter la hiérarchie des règles.
Hiérarchie des normes
Organisation hiérarchique des règles juridiques.
Pyramide des normes
Organisation hiérarchique des règles selon leur importance.
Primauté du droit international
Supériorité du droit international sur le droit national.
Vérification des normes
Contrôle par le Conseil constitutionnel et juge.
Personnes juridiques
Personnes physiques ou morales avec droits et devoirs.
Naissance de la personnalité juridique
À la naissance, avec ses droits et obligations.
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1. Que doit faire le juge lorsqu’une norme nationale est contraire au droit de l’Union ?
2. Qu'est-ce que la loi en tant que source du droit ?
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