Quelle est la fonction principale du droit dans la société ?
Le droit est protecteur, sanctionneur et gestionnaire, organisant les relations sociales selon un cadre collectif, accessible et normatif.
Hiérarchie normes — définition?
Organisation des normes juridiques par priorité
Souveraineté — qui l'exerce?
Le peuple, par vote et référendum
Droits fondamentaux — exemples?
Liberté d’expression, vie privée, propriété, religion
Droit privé vs public — différence?
Privé : civil/commercial, Public : administratif/constitutionnel
Séparation des pouvoirs — but?
Éviter concentration du pouvoir
Autorités police — rôle?
Maintenir ordre, sécurité, salubrité
DDHC 1789 — principes?
Liberté, égalité, propriété
Тествайте знанията си с 8 въпроса по Introduction au Droit Français et ses Principes.
1. Quelle est la norme suprême dans la hiérarchie des normes juridiques en France ?
2. Quelle norme est considérée comme la norme suprême dans le système juridique français?
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