Droit judiciaire privé — définition ?
Règles pour trancher les litiges civils.
Droit judiciaire privé : définition
Règles pour faire trancher un litige civil.
Caractères du droit judiciaire privé — principaux ?
Formaliste, impératif, ordre public.
Procédure civile
Règles du déroulement d’un procès civil.
Caractère formaliste
Le respect des formes conditionne la validité.
Caractère impératif
Certaines règles s’imposent aux parties.
Article 6 CEDH importance
Exigences du procès équitable et principes procéduraux.
Différence : droit judiciaire privé et pénal
Civil vs contentieux pénal et administratif.
Règles d’ordre public
Imposées d’office, même sans demande.
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1. Quel ensemble de règles le droit judiciaire privé regroupe-t-il principalement ?
2. Quelle est la définition du droit judiciaire privé ?
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