Preuve recevable — condition?
Recueillie selon règles de loyauté.
Liberté de la preuve — limite?
Limitée par respect de la loyauté.
Nul ne peut se constituer preuve — règle?
Il faut rapporter la preuve.
Présomption légale — fiabilité?
Généralement présumée fiable, sauf preuve contraire.
Copies électroniques — condition de fiabilité?
Respect des conditions strictes, notamment empreinte et horodatage.
Preuve illicite ou déloyale — recevabilité?
Pas toujours irrecevable; dépend du contexte.
Contrôle du juge — quels critères?
Proportionnalité entre intérêt et loyauté.
Тествайте знанията си с 7 въпроса по Introduction au droit privé.
1. Quelle règle impose à une partie de rapporter la preuve dans un litige civil ?
2. Selon l'article 1379 du Code civil, qu'est-ce qui donne à une copie fiable la même force probante que l'original ?
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