Droit — définition ?
Ensemble de règles obligatoires et sanctionnées pour organiser la société.
Caractères du droit
Général, obligatoire, coercitif, impersonnel.
Finalités du droit
Garantir la sécurité, organiser la société, assurer la stabilité.
Divisions du droit
Public et privé, selon leur objet et destinataires.
Sources du droit
Traités, lois, règlements, jurisprudence, coutumes.
Droit objectif — rôle ?
Régir la conduite collective et imposer des règles.
Droits subjectifs — rôle ?
Prérogatives ou libertés protégées à l’individu.
Source principale du droit
Les lois nationales et les traités internationaux ratifiés.
Primauté du droit européen
Le droit européen prévaut sur le droit national en cas de conflit.
Caractère coercitif du droit
Il permet d’assurer le respect par sanctions.
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