Personne juridique — définition ?
Sujet de droit apte à détenir droits et obligations.
Personne juridique
Sujet de droit capable de détenir droits et obligations.
Création de la personnalité — mécanisme ?
Attribuée par la loi à certains êtres ou entités.
Famille
Groupe de personnes reliées par parenté ou alliance.
Lien de parenté
Union par descendance, ligne ou degré.
Lien d’alliance
Union résultant d’un mariage ou union légale.
Création de personnalité
Supposée par la loi, donne des droits et obligations.
Droit objectif
Ensemble des règles qui organisent le droit.
Droit subjectif
Prérogatives accordées à un individu.
Тествайте знанията си с 10 въпроса по Introduction aux Personnes et Familles Juridiques.
1. Quel énoncé décrit le mieux la famille en droit tel qu’il est présenté ici ?
2. Qu'est-ce qu'une personne juridique en droit civil?
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