Relations collectives — définition ?
Relations entre employeur et salariés
CSE — définition?
Instance centrale de représentation du personnel.
CSE — effectifs obligatoires ?
Dès 11 salariés
Représentativité syndicale — seuil?
Au moins 10% des suffrages exprimés.
Représentants syndicaux — rôle ?
Négociation des accords
Élections professionnelles — fréquence?
Tous les 4 ans.
Effectifs 11-49 — CSE?
CSE restreint sans personnalité juridique.
UE (Unité Économique et Sociale) — rôle?
Gère un seul CSE pour plusieurs entreprises.
CSSCT — nécessité?
Obligatoire dès 300 salariés.
Moyens syndicaux — exemples?
Heures de délégation, locaux, formation.
Тествайте знанията си с 9 въпроса по Introduction aux Relations Collectives de Travail.
1. À partir de quel seuil d'effectifs l'obligation de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) devient-elle obligatoire dans une entreprise ?
2. À partir de quel nombre d'employés une entreprise doit-elle obligatoirement établir un CSE selon la fiche de révision?
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