Флашкарти: Les compétences de l'Union Européenne — 23 карти

Compétences de l'UE — définition ?

Pouvoirs attribués par les traités, limités par principe d'attribution.

Principe d'attribution — article ?

Article 5 UE.

Compétences implicites — rôle ?

Découlent nécessairement des compétences explicites pour atteindre les objectifs.

Article 216 UE — contenu ?

Capacité de l’UE à conclure des accords internationaux nécessaires à ses objectifs.

Compétences non attribuées — domaine ?

Domaines réservés aux États, non attribués à l’UE.

Compétences partagées — exemple ?

Marché intérieur, marquage CE.

Compétences d’appui — fonction ?

Soutien ou coordination sans pouvoir normatif direct.

Compétences externes — capacité ?

Signer des traités, participer à des organisations internationales.

Exercice des compétences — moyens ?

Droit normatif, actions opérationnelles, contrôle, accords internationaux.

Clauses transversales — objectif ?

Assurer cohérence et respect des valeurs fondamentales.

Principe subsidiarité — article ?

Article 5 TUE.

Compétences de l'UE — limites ?

Seules dans les domaines attribués ou implicites nécessaires.

Compétences explicites — définition ?

Attribuées clairement par les traités.

Compétences implicites — exemple ?

Arrêt AETR (1971), accords nécessaires pour objectifs de l’UE.

Article 352 TFUE — rôle ?

Permet d’agir dans domaines non attribués si indispensable.

Compétences réservées — domaine ?

Domaines non attribués, réservés aux États.

Compétences exclusives — caractéristiques ?

Priorité d’intervention, liste limitative dans le traité.

Compétences partagées — définition ?

Conjointement exercées par l’UE et États, sans exclusive.

Compétences d’appui — exemple ?

Programmes Erasmus, grandes orientations économiques.

Compétences externes — exemples ?

Signature de traités, participation à l’OMC.

Exercice des compétences — moyens ?

Normatif, opérationnel, contrôle, accords internationaux.

Clauses transversales — contenu ?

Objectifs généraux assurant cohérence entre politiques.

Subsidiarité — principe ?

Décision au niveau le plus proche des citoyens, sauf nécessité européenne.