Les Conditions de Validité du Contrat

📋 Plan du Cours

1. Conditions de validité du contrat
2. Consentement et vices
3. Capacité à contracter
4. Contenu licite et certain
5. Classification des contrats
6. Nullité du contrat
7. Résolution, résiliation et rescision

📖 1. Conditions de validité du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Consentement : Le consentement est l’accord des parties, libre et éclairé, qui doit être exempt de vices.
• Capacité à contracter : La capacité à contracter désigne l’aptitude juridique à s’engager, en principe réservée aux majeurs.
• Contenu licite et certain : Le contenu licite et certain impose que l’objet du contrat soit légalement valable et qu’il existe au moment voulu, sauf exceptions.

📝 Points essentiels

• Trois conditions sont requises pour la validité : consentement, capacité et contenu licite et certain.
• En principe, être capable signifie être majeur, avec une tolérance pour les menus achats.
• Le contenu licite est conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
• Le contenu certain exige que l’objet de la prestation existe à la conclusion, sauf pour les choses futures.
• L’objet doit être déterminé ou déterminable via un procédé de comptage.

💡 Astuce mémo

Contrat valide = Consentement + Capacité + Objet licite et certain.

📖 2. Consentement et vices

🔑 Notions clés & Définitions