Contrat valide = Consentement + Capacité + Objet licite et certain.
1. Quelles sont les trois conditions requises pour qu’un contrat soit valable ?
2. Dans le cadre de la validité du contrat, que signifie l’exigence d’un contenu licite ?
3. Quel vice du consentement correspond à des manœuvres ou à des mensonges destinés à obtenir l’accord d’une partie ?
Conditions de validité — éléments ?
Consentement, capacité, contenu licite et certain.
Consentement — rôle ?
Accord libre et éclairé des parties.
Vices du consentement — exemples ?
Erreur, dol, violence.
Capacité à contracter — principe ?
Majeurs généralement capables, menus achats tolérés.
Contenu licite — définition ?
Conforme à la loi, bonnes mœurs.
Contenu certain — exigence ?
Objet existant ou déterminable au moment du contrat.
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