Diagnostics obligatoires — exemples ?
DPE, amiante, ERP, plomb, Crep, PEB, électricité, gaz
Mandat immobilier — qu'est-ce ?
Contrat écrit pour vente ou location
Vérification des pouvoirs — éléments ?
Identité, régime matrimonial, capacité
Diagnostics obligatoires — role ?
Garantissent conformité et sécurité du bien
Titre de propriété — définition ?
Acte notarié prouvant la propriété
Titre de propriété — fonction ?
Prouve la propriété, mentionne servitudes
Vérification du régime matrimonial — importance ?
Détermine capacité d'agir du mandant
Certificat d’urbanisme — but ?
Informe sur règles d’urbanisme applicables
Validité DPE — durée ?
10 ans
Responsabilité pro — si non-respect ?
Engagée en cas d'erreur ou omissions
Тествайте знанията си с 10 въпроса по Les Étapes Clés du Mandat Immobilier.
1. Quel document prouve la propriété d’un bien immobilier lors de la constitution du dossier de vente ?
2. Quel document prouve la propriété d'un bien immobilier dans le cadre d'un mandat immobilier?
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