Contrat — définition ?
Accord de volontés créant des obligations
Obligation — rôle ?
Lier un débiteur à une prestation
Créance — point de vue ?
Du côté du créancier
Dette — point de vue ?
Du côté du débiteur
Principes du contrat — exemples ?
Liberté, consensualisme, force obligatoire
Clauses contractuelles — types ?
Générales et particulières
Contrat de consommation — définition ?
Vente ou prestation entre pro et consommateur
Formation du contrat — mécanisme ?
Offre et acceptation
Conditions de validité — éléments clés ?
Consentement, capacité, contenu licite
Nullité — effets ?
Rétroactive, annulation du contrat
Rétractation — délai ?
14 jours après réception ou conclusion
Contrats à distance — exemple ?
Achats en ligne, démarchage téléphonique
Obligation de moyens — preuve ?
Manquement prouvé par le créancier
Obligation de résultat — preuve ?
Non atteinte du résultat, sauf cause étrangère
Тествайте знанията си с 14 въпроса по Les Fondements du Contrat et Obligations.
1. Quel énoncé définit le mieux un contrat ?
2. Quelle différence distingue le plus clairement la créance de la dette ?
Прегледайте пълния курс в листа за преговор за Les Fondements du Contrat et Obligations.
Вижте листа за преговор →Импортирайте курса си и AI генерира флашкарти за 30 секунди.
Генератор на флашкарти