État — définition ?
Personne morale organisée avec population, territoire, pouvoir.
Personnalité morale — rôle ?
Permet à un groupement d'agir en tant que sujet de droit.
Souveraineté — signification ?
Pouvoir suprême de l’État, soumis au droit.
État unitaire — caractéristique ?
Un seul centre d’impulsion politique.
État fédéral — caractéristique ?
Plusieurs centres d’impulsion politique.
Centralisation — mécanisme ?
Décisions prises au niveau central par l’État.
Déconcentration — mécanisme ?
Division en circonscriptions avec représentants subordonnés.
Décentralisation — principe ?
Création de collectivités ou établissements pour proximité.
Collectivités territoriales — définition ?
Personnes morales de droit public chargées d’affaires locales.
Compétences des collectivités — transfert ?
Domaine d’action transféré par l’État aux collectivités.
Métropole de Lyon — statut ?
Collectivité territoriale à statut particulier.
EPCI à fiscalité propre — définition ?
Établissement public avec ressources fiscales propres.
Unitaire vs fédéral — différence ?
Un seul centre contre plusieurs centres d’impulsion.
Loi NOTRe 2015 — impact ?
Retrait de la compétence générale aux départements et régions.
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1. Quels éléments doivent être réunis pour qu’une personne morale publique soit qualifiée d’État ?
2. Que signifie la souveraineté de l’État ?
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