Conseil de Paris — compétences ?
Regroupe compétences communales et régionales
Décentralisation — définition?
Autonomie reconnue aux collectivités locales
Déconcentration — naissance ?
Sous la 2e République
Loi 3DS — objectif?
Moderniser la gouvernance locale
Tutelle préfectorale — jusqu’en ?
1982
Principaux échelons?
Région, département, commune
Rôle du maire?
Représentant de la commune, autorité décentralisée
Jurisprudence Jamart — date?
1936, compétence réglementaire des ministres
Structures clés — exemple?
Conseil de Paris, préfecture, EPCI
Règles de la gouvernance locale?
Élections, principles de liberté, autonomie
Тествайте знанията си с 10 въпроса по Organisation et gouvernance des collectivités territoriales.
1. Selon la jurisprudence Jamart de 1936, quelle est la compétence des ministres en matière réglementaire?
2. Quelle loi, adoptée en 2022, a modernisé la gouvernance locale en simplifiant la répartition des compétences des collectivités territoriales françaises?
Прегледайте пълния курс в листа за преговор за Organisation et gouvernance des collectivités territoriales.
Вижте листа за преговор →Импортирайте курса си и AI генерира флашкарти за 30 секунди.
Генератор на флашкарти