Organisation judiciaire — principes ?
Impartialité, légitimité, légalité
Organisation judiciaire — rôle?
Garantit impartialité et légalité.
Procédure pénale — rôle du juge ?
Actif, recherche des preuves
Procédures civil vs pénal — différence?
Civil : accusatoire, pénal : inquisitoire.
Procédure civile — type ?
Accusatoire, parties responsables de la preuve
Rôle du juge civil vs pénal?
Passif en civil, actif en pénal.
Principe du contradictoire — définition?
Droit à la défense et discussion.
Audience — règle?
Public, sauf huis clos.
Étapes du procès civil?
Audience, mise en état, jugement.
Force du jugement?
Exécutoire et autorité de chose jugée.
Тествайте знанията си с 10 въпроса по Organisation judiciaire et procédures.
1. Quel est le principe fondamental garantissant l'impartialité dans l'organisation judiciaire ?
2. Quelle est la principale différence dans le rôle du juge entre la procédure civile et la procédure pénale selon la fiche ?
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