Organisation juridictionnelle UE
Regroupe la Cour de justice, le Tribunal, et tribunaux spécialisés.
Système de voies de droit
Recours en manquement, annulation, carence, indemnité.
Recours directs — définition ?
Actions contentieuses contre États ou institutions de l’UE.
Questions préjudicielles — rôle ?
Obtenir interprétation ou validité du droit de l’UE.
Ordre juridique autonome — définition ?
Système juridique distinct, avec ses propres règles et acteurs.
Primauté du droit UE — principe ?
Le droit européen prévaut sur les lois nationales contradictoires.
Sources du principe — principales ?
Jurisprudence, traités, charte, principes généraux.
CJUE — composition ?
Cour de justice, Tribunal, tribunaux spécialisés (disparus en 2016).
Tribunal — création ?
Créé en 1988, juge principalement en première instance.
Avocat général — durée mandat ?
Six ans, renouvelables.
Recours en manquement — initiateurs ?
La Commission ou un État membre.
Article 260 TFUE — objectif ?
Condamner un État à une amende pour manquement répété.
Question préjudicielle — mécanisme ?
Coopération entre juridictions nationales et la CJUE.
Primauté — arrêt fondamental ?
Costa c. ENEL (1964), la norme européenne prime.
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1. Qui a formulé l'organisation juridictionnelle de la Cour de justice de l'Union européenne telle que décrite dans l'article 19§1 TUE ?
2. Quel est le rôle principal du recours en annulation dans le système de voies de droit de l’Union européenne ?
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