Principes et Institutions du Droit Public Français

📋 Plan du Cours

1. Institutions et séparation des pouvoirs
2. Ordres juridictionnels et Tribunal des conflits
3. Juridictions judiciaires de premier degré
4. Appel et Cour de cassation
5. Juridictions administratives et contentieux
6. Autorités administratives indépendantes
7. Histoire du droit de vote
8. Conditions et exercice du vote
9. Opérations de vote
10. Parlement et Commission européenne

📖 1. Institutions et séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir judiciaire : Pouvoir judiciaire : capacité de dire le droit, exercée séparément des pouvoirs législatif et exécutif pour trancher les litiges.
• Arrêts de règlement : Arrêts de règlement : décisions prises par les parlementaires sous l’Ancien Régime pour poser une règle générale, y compris en matière pénale.
• Séparation des pouvoirs : Séparation des pouvoirs : principe qui impose de distinguer les fonctions judiciaires et les fonctions administratives pour éviter qu’un juge ne se mêle des affaires de l’administration.
• Théorie du ministre-juge : Théorie du ministre-juge : pratique du droit administratif où un ministre traitait en premier ressort les affaires contentieuses relevant de ses attributions.
• Arrêt Cadot : Arrêt Cadot : décision qui consacre la compétence du juge administratif pour connaître d’un recours en annulation d’une action administrative, et fait tomber la logique du ministre-juge.

📝 Points essentiels