Procédure pénale en France — définition ?
Ensemble des règles pour poursuivre et juger une infraction.
Procédure pénale en France — définition?
Règles pour poursuivre et juger une infraction.
Principe de présomption d’innocence — rôle ?
Personne présumée innocente jusqu’à preuve de culpabilité.
Enquête — phase?
Investigation pour rassembler des preuves.
Phases de la procédure — principales ?
Investigation, jugement, voies de recours.
Instruction — rôle?
Phase judiciaire approfondie dirigée par un juge.
Voies de recours — objectif?
Contester une décision judiciaire.
Présomption d’innocence — principe?
Innocent jusqu’à preuve de culpabilité.
Impartialité — obligation?
Juridictions neutres, procès équitable.
Principes fondamentaux — incluent?
Présomption, impartialité, contradictoire.
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1. Quel est le rôle principal de la phase d'enquête dans la procédure pénale française?
2. Quel est l'objectif principal de la procédure pénale en France selon la fiche de révision?
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