Principe de légalité — définition ?
Normes pénales créées, interprétées et appliquées par la loi
Principe de légalité — définition?
Normes pénales encadrées par la loi.
Contenu évolutif — mécanisme ?
Le droit pénal évolue par jurisprudence et interprétation graduelle
Monopole de la loi — rôle?
Définit infractions et peines, seul le législateur.
Légitimité du législateur — base?
Représente la volonté générale.
Volonté générale — définition?
Expression collective de la société.
Principe politique et formel — signification?
Normes créées par une autorité légitime.
Rôle du juge — limite?
Interprétation limitée par loi, pas création.
Effritements du principe — cause?
Évolutions législatives et juridiques.
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1. Comment le juge doit-il appliquer une norme pénale floue dans un cas concret ?
2. Quel est le fondement principal du principe de légalité pénale selon le cours ?
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