Succession — définition ?
Transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers ou légataires.
Succession — définition?
Transmission du patrimoine du défunt.
Droits patrimoniaux — rôle ?
Ils font partie du patrimoine, sont cessibles et ont une utilité économique.
Droits patrimoniaux — rôle?
Protection des biens et obligations.
Patrimoine — notion?
Total des biens et obligations d'une personne.
Transmission — étape clé?
Passage du patrimoine au bénéficiaire.
Révolution successorale — principe?
Transmission selon la loi ou testament.
Ouverture de la succession — quand?
Au moment du décès.
Héritiers — classes?
Particuliers selon ordre et degré.
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1. Quelle est la fonction principale de la succession dans le cadre juridique ?
2. Quelle meilleure définition décrit la notion de patrimoine ?
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