Флашкарти: Introduction à la Justice et au Droit Romain — 20 карти

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1Въпрос

Procédure légis actiones — définition ?

Отговор

Procédure judiciaire ancienne en deux temps, orale et formelle, mêlant droit et religion.

2Въпрос

Magistrat justicier — rôle ?

Отговор

Initie la procédure et vérifie la conformité formelle de l’action.

3Въпрос

Juge saint arbitre — rôle ?

Отговор

Rend la décision finale, considéré comme sacré.

4Въпрос

Procédure orale — caractéristique ?

Отговор

Se déroule uniquement par la parole, sans support écrit.

5Въпрос

Formaliste — signification ?

Отговор

L’importance de la forme et de la formulation dans la procédure.

6Въпрос

Confusion jus et fas — exemple ?

Отговор

Justice comme manifestation divine, mêlant droit civil et religion.

7Въпрос

Source principale du droit romain ancien ?

Отговор

Les coutumes, issues des usages répétés par la communauté.

8Въпрос

Loi des XII tables — date ?

Отговор

Vers 450 av. notre ère, premier code écrit du droit romain.

9Въпрос

Publicité du droit — objectif ?

Отговор

Rendre le droit accessible à tous par l’écrit.

10Въпрос

Laïcisation du droit — comment ?

Отговор

Indépendance du droit par la mise par écrit, séparé de la religion.

11Въпрос

Arbitraire religieux — définition ?

Отговор

Décisions juridiques dictées par croyances sans base écrite.

12Въпрос

Vengeance privée illimitée — caractéristique ?

Отговор

Revanche sans limite, instinctive, familiale.

13Въпрос

Guerre privée — lien avec vengeance ?

Отговор

Conflit violent autonome, souvent motivé par la famille ou la religion.

14Въпрос

Responsabilité objective — signification ?

Отговор

Sanction sans tenir compte de la volonté ou intention.

15Въпрос

Absence de cause de non-imputabilité — implication ?

Отговор

Aucune circonstance pour exonérer de responsabilité.

16Въпрос

Violence en chaîne — phénomène ?

Отговор

Cycle de représailles où chaque violence entraîne une autre.

17Въпрос

Vengeance limitée — but ?

Отговор

Encadrer la vengeance pour préserver la paix sociale.

18Въпрос

Délais de vengeance — rôle ?

Отговор

Fixent une limite temporelle à la rétribution.

19Въпрос

Interdiction infractions mineures — pourquoi ?

Отговор

Éviter la vengeance pour de faibles offenses.

20Въпрос

Loi du Talion — principe ?

Отговор

Peine équivalente au mal subi,

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1. Quel est le rôle principal de la coutume en tant que source du droit ?

2. Comment peut-on définir le droit pénal subjectif tel qu'il est présenté dans l'évolution du droit pénal?

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