Principes et jurisprudence du droit humanitaire

📋 Plan du Cours

1. Droit humanitaire définition
2. Sources du DIH
3. Principes fondamentaux
4. Jurisprudence CJUE
5. Jurisprudence CEDH
6. Interaction DIH et droits de l’homme
7. Application du DIH par la CJUE
8. Application du DIH par la CEDH
9. Cour africaine et DIH
10. Limites de compétence de la CADHP

📖 1. Droit humanitaire définition

🔑 Notions clés & Définitions

• Jean Pictet (date indéfinie) : le droit humanitaire est une branche du droit international public qui s'inspire du sentiment d’humanité et qui vise principalement à protéger la personne humaine en temps de conflit armé.
• Mario Bettati (date indéfinie) : il définit le droit humanitaire comme l’ensemble des règles juridiques, conventionnelles ou coutumières, destinées à régler les problèmes humains découlant directement des conflits armés, qu'ils soient internationaux ou non internationaux, en restreignant notamment l’usage de méthodes de guerre ou en protégeant les personnes et biens affectés par le conflit.
• Différence entre DIH et droit international des droits de l’homme : le DIH se concentre sur la protection des personnes en conflit armé, tandis que le droit international des droits de l’homme (DIDH) vise à garantir les libertés fondamentales en temps de paix. Cependant, au 21e siècle, ces deux corps de règles se rapprochent par leur contenu, finalités et modalités d’application (voir section 1).
• Objectifs principaux du DIH : la protection des personnes en…