Qu'est-ce qu'une entreprise selon la définition générale ?
Une entreprise est une entité exerçant une activité économique, indépendante de son statut juridique et de son mode de financement.
Entreprise — définition?
Entité exerçant une activité économique indépendante.
Quelles sont les conditions essentielles pour qu'une société soit considérée comme valide ?
La société doit respecter le consentement libre, avoir la capacité juridique, avoir un contenu licite, et comporter des éléments constitutifs tels que pluralité, apports, participation, et affectio societatis.
Personnalité morale — formation?
À partir de l'immatriculation au RCS.
Quelles démarches doit-on suivre pour créer une société ?
Il faut définir l'objet social, la forme juridique, et le montant du capital, rédiger et signer les statuts, publier un avis dans un journal d'annonces légales, déposer un dossier d'immatriculation, et s'inscrire au RCS.
Validité d’une société — conditions?
Consentement libre, capacité, contenu licite, éléments constitutifs.
Procédure de création — étapes?
Rédaction statuts, publication, dépôt dossier.
Responsabilité — types?
Limitée ou illimitée selon la forme juridique.
Dissolution — causes?
Légales, statutaires, judiciaires.
Société civile vs commerciale — différence?
Importante distinction juridique et fiscale.
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1. Quelle est la caractéristique principale d'une entreprise selon ce cours ?
2. Qu'est-ce qui constitue une entreprise selon la fiche de révision ?
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