1. Quel est le rôle principal des officiers de police judiciaire en matière environnementale ?
2. Que désignent les acteurs judiciaires chargés de constater et rechercher les infractions en matière environnementale?
3. Quelle est la caractéristique des gardes particuliers dans la répression des atteintes à l’environnement ?
Acteurs judiciaires en environnement
Police judiciaire, officiers, agents, gardes particuliers, inspecteurs de l’environnement.
Police judiciaire en environnement
Constituée d'officiers, agents, fonctionnaires spécialisés.
Inspecteurs habilitation — étape ?
Commissionnement, serment, habilitation par le procureur général.
Habilitation des inspecteurs environnement
Renforcée par évolutions récentes, ils ont compétences de police judiciaire.
Rôle des associations en environnement
Action en justice et défense des intérêts environnementaux.
Conditions d'agrément des associations
Respect des critères légaux, transparence, objectifs environnementaux.
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