1. Quand a été publié l'arrêté relatif aux règles spécifiques pour les immeubles de grande hauteur (IGH) ?
2. Selon la réglementation française, qu'est-ce qu'un Immeuble de Grande Hauteur (IGH) ?
3. Quels sont les effets d'une mauvaise gestion des matériaux dangereux dans un bâtiment sur la sécurité des occupants ?
Cadre réglementaire — définition ?
Ensemble des lois, règlements et normes encadrant l'immobilier.
Directive européenne — rôle ?
Acte juridique européen ayant force obligatoire, directement applicable ou transposée.
Lois — force ?
Règles votées par le Parlement, ayant une force obligatoire générale.
Décrets — fonction ?
Actes administratifs précisant ou appliquant une loi.
Arrêtés — rôle ?
Décisions administratives unilatérales pour commenter ou appliquer une loi.
Code du Travail — contenu ?
Règles relatives à la santé, sécurité et conditions de travail.
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