Choix de la structure d'entreprise

📋 Plan du Cours

1. Motivations patrimoniales, fiscales, sociales et organisationnelles dans le choix de la structure d’entreprise
2. Nouveautés du statut d’entreprise individuelle et protection du patrimoine professionnel
3. Régime simplifié et seuils de la microentreprise
4. Formes sociétaires et limitation de responsabilité des associés et dirigeants
5. Impact du régime matrimonial sur la protection des biens du créateur d’entreprise
6. Statut social du dirigeant selon la forme juridique et protection sociale associée
7. Régimes fiscaux des bénéfices : imposition à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés
8. Fonctionnement des entreprises individuelles et sociétaires selon le pouvoir décisionnel
9. Évolution de la structure d’entreprise et adaptation aux besoins financiers
10. Capacités de financement selon la forme juridique et accès au crédit bancaire
11. Principes et objectifs de l’économie sociale et solidaire dans les entreprises
12. Structures adaptées à l’économie sociale et solidaire : sociétés coopératives (SCOP) et mutuelles

📖 1. Motivations patrimoniales, fiscales, sociales et organisationnelles dans le choix de la structure d’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions