Flashcards: Choix de la Structure Juridique — 12 cards

Structure juridique — définition ?

Cadre légal organisant l’activité de l’entrepreneur.

Entreprise individuelle — caractéristique clé ?

Exploité par une seule personne en son nom.

Société — personnalité morale ?

Elle possède une personnalité juridique distincte.

Patrimoine d’une société — localisation ?

Séparé de celui des associés.

Critère de choix — premiers éléments ?

Organisation du patrimoine, risques, contrôle.

Entreprise individuelle — limite principale ?

Inadaptée à la croissance de l’activité.

Société unipersonnelle — définition ?

Société créée avec un seul associé.

Statut social du dirigeant — influence ?

Impacte le régime social et la protection.

Statut fiscal du dirigeant — rôle ?

Détermine l’imposition des bénéfices.

Évolution juridique — justification ?

Motivée par besoins économiques, légaux ou patrimoniaux.

Économie sociale et solidaire — exemples ?

Scop et mutuelles.

Scop — définition ?

Société coopérative et participative.