Flashcards: Conditions juridiques et citoyenneté romaine — 23 cards

Conditions juridiques selon Gaius

Distinction entre libres et esclaves, citoyenneté centrale

Citoyenneté romaine — rôle ?

Confère droits civils, politiques, tria nomina

Droit romain — influence ?

Organise condition juridique des citoyens

Devoirs du citoyen romain

Service militaire, impôts, respect normes matrimoniales

Affranchissement — définition ?

Liberté juridique obtenue par ancien esclave

Naturalité — signification ?

Qualité de sujet par naissance dans un territoire

Extranéité — concept ?

Condition d’étranger soumis à régime juridique distinct

Déclin du servage — phénomène ?

Progressive libération et affranchissement des serfs

Incapacités esclaves — caractéristique ?

Limitent leur pleine personnalité juridique

Décision du 27 avril 1848 — effet ?

Abolition différenciée selon territoires, fin de l’esclavage

Régime de Vichy — date clé ?

11 juillet 1940, régime autoritaire, déchéance de nationalité

Identité des personnes — élément clé ?

État civil, enregistrement officiel de l’état civil

Personnes morales — émergence ?

Entités juridiques fictives, reconnues pour groupements

Théories des personnes morales

Fiction légale, universitas, reconnaissance juridique

Fondement matrimonial — évolution ?

De mariage religieux à mariage civil laïque

Mariage romain — principe ?

Consentement mutuel, base de la famille

Laïcisation du mariage — étape ?

Révolution française, séparation religion et État

Droits civils — distinction ?

Citoyen romain vs esclave, droits civiques et politiques

Devoirs civiques — exemples ?

Participation publique, respect normes, mariage légitime

Condition juridique esclaves — caractéristique ?

Incapacité, propriété du maître, exclusion juridique

Naturalisation — processus ?

Acquisition volontaire de la nationalité par étranger

État civil — rôle ?

Preuve d’identité, enregistrement officiel

Personne morale — définition ?

Entité juridique fictive, groupement reconnu par la loi