Conflits collectifs et modes de résolution

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Plan du Cours

  1. Conflits collectifs et enjeux juridiques
  2. Grève licite : définition et conditions
  3. Exercice anormal et grève abusive
  4. Effets de la grève sur les grévistes
  5. Effets de la grève sur les non-grévistes
  6. Lock-out : illicéité et conditions de licéité
  7. MARD collectifs : conciliation, médiation, arbitrage
  8. Conciliation collective : formes et effets
  9. Médiation collective : étapes et recommandations
  10. Arbitrage collectif : sentence et recours

1. Conflits collectifs et enjeux juridiques

Notions clés & Définitions

  • Conflits collectifs : Les conflits collectifs opposent un employeur à un ensemble de salariés et visent à faire pression pour obtenir des revendications professionnelles.
  • Grève : La grève est un mouvement collectif de cessation du travail utilisé pour appuyer des revendications professionnelles.
  • Lock-out : Le lock-out est une fermeture temporaire décidée par l’employeur en réponse à un conflit collectif du travail.
  • MARD collectifs : Les MARD collectifs regroupent des modes alternatifs de résolution des différends du travail : conciliation, médiation et arbitrage.

Points essentiels

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1. Dans un conflit collectif du travail, quel est l’objectif principal du mouvement engagé par les salariés ?

2. Qu'est-ce qu'un conflit collectif du travail selon la terminologie juridique ?

3. Quel ensemble réunit les modes alternatifs de résolution des différends du travail mentionnés pour les conflits collectifs ?

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Flashcards preview

Conflits collectifs — enjeux juridiques ?

Opposition entre employeur et salariés pour revendications professionnelles.

Conflits collectifs

Opposition employeur-salariés demandant revendications.

Grève licite — conditions ?

Cessation collective, concertée, en vue de revendications, dans le cadre légal.

Grève licite

Cessation collective du travail selon critères juridiques.

Lock-out illicite

Fermeture employeur sans conditions légales.

MARD collectifs

Modes alternatifs de résolution: conciliation, médiation, arbitrage.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Conflits collectifs et modes de résolution cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Conflits collectifs et modes de résolution. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Conflits collectifs et modes de résolution quiz?

The quiz contains 11 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Conflits collectifs et modes de résolution with flashcards?

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