Ordre juridique : Ensemble structuré de normes cohérentes, distinct du simple droit. Il s’agit d’une organisation qui ne se limite pas à la juxtaposition de règles, mais qui possède une cohérence interne et une structuration propre, permettant d’assurer la régulation de la vie en société selon des principes unifiés. Santi Romano (date non précisée) définit l’ordre juridique comme une entité qui se conduit selon ses normes tout en étant distincte des ordres matériels qui le composent. Pescatore (date non précisée) considère l’ordre juridique comme un système complet ayant ses propres objectifs, sources de droit diversifiées et une autonomie relative.
Norme juridique : Règle de conduite édictée par une autorité habilitée, qui s’inscrit dans l’ordre juridique pour organiser la vie en société.
Système juridique : Ensemble cohérent de normes, d’organes et de sources de droit, formant un tout organisé. La différence avec l’ordre juridique n’est pas formel, car ils sont souvent synonymes.
1. Quelle est la fonction principale de l'ordre juridique de l'Union européenne ?
2. En quoi l’Union européenne diffère-t-elle principalement d'une organisation internationale classique ?
3. Quelle est la fonction principale des institutions européennes dans le cadre du système juridique autonome ?
Ordre juridique — définition ?
Ensemble cohérent de normes et principes distincts du simple droit.
Système juridique — rôle ?
Organise et structure l’ensemble des normes et institutions.
Autonomie relative — signification ?
Capacité limitée à se structurer indépendamment des autres ordres.
Notion d’ordre juridique UE — définition ?
Système cohérent de normes propres à l’Union européenne.
Primauté du droit UE — principe ?
Le droit européen prévaut sur les droits nationaux en conflit.
Effet direct — définition ?
Capacité d’un acte européen à produire ses effets immédiatement.
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