Flashcards: Construction et autonomie du droit européen — 18 cards

Ordre juridique — définition ?

Ensemble cohérent de normes et principes distincts du simple droit.

Système juridique — rôle ?

Organise et structure l’ensemble des normes et institutions.

Autonomie relative — signification ?

Capacité limitée à se structurer indépendamment des autres ordres.

Notion d’ordre juridique UE — définition ?

Système cohérent de normes propres à l’Union européenne.

Primauté du droit UE — principe ?

Le droit européen prévaut sur les droits nationaux en conflit.

Effet direct — définition ?

Capacité d’un acte européen à produire ses effets immédiatement.

Sources du droit primaire — exemples ?

Traités fondateurs comme le TUE et le TFUE.

Droit dérivé — actes ?

Règlements, directives, décisions adoptés par l’UE.

Hiérarchie des normes — principe ?

Le droit primaire prime sur le droit dérivé et national.

Système juridique autonome — caractéristique ?

Capacité à fonctionner indépendamment avec ses propres normes.

Notion d’ordre juridique — selon Romano ?

Organisation cohérente et distincte du simple droit.

Système juridique — différence avec ordre ?

Le système est une organisation interne cohérente de normes.

Autonomie de l’UE — construction ?

Progressive, via la jurisprudence et transfert de compétences.

Personnalité juridique UE — rôle ?

Capacité d’agir en justice et de signer des traités.

Caractère spécifique — de l’UE ?

Organisation sui generis, souveraineté partagée.

Souveraineté partagée — définition ?

Souveraineté répartie entre l’UE et États membres.

Sources du droit primaire — rôle ?

Base constitutionnelle et valeurs fondamentales de l’UE.

Actes dérivés — exemples ?

Règlements, directives, décisions adoptés par l’UE.