Discours Robert Schuman
Schuman (1950) : discours qui lance le projet européen en proposant la mise en commun de la gestion du charbon et de l’acier afin d’assurer une paix durable par des réalisations concrètes communes.
Acte unique européen
Acte unique européen (1986) : traité qui prépare le traité de Maastricht, renforce le rôle du Parlement européen, et institutionnalise le Conseil européen, constituant une étape vers l’Union politique.
Union économique et monétaire
Traité de Maastricht (1992) : traité qui crée l’Union européenne, notamment avec la mise en place de l’Union économique et monétaire, intégrant une politique monétaire commune.
Principe de subsidiarité
Principe de subsidiarité : principe selon lequel l’Union n’intervient que lorsque l’action ne peut être efficacement menée par les États membres eux-mêmes, afin de respecter la souveraineté nationale.
Principe de proportionnalité
Principe de proportionnalité : principe qui limite l’étendue de l’action de l’Union à ce qui est nécessaire pour atteindre ses objectifs, évitant toute surcharge ou ingérence excessive.
1. Quelle est la fonction principale de la gestion commune du charbon et de l’acier instaurée par la CECA ?
2. Comment est désignée la structure en trois niveaux instaurée par le traité de Maastricht pour organiser l’Union européenne ?
3. Que représente principalement le Traité de Lisbonne pour l’Union européenne ?
Construction juridique de l’UE
Créée par des traités, organisation internationale limitée
Traités fondateurs — année ?
1957, avec les Traités de Rome
Création des Communautés — but ?
Intégration économique sectorielle
Traité de Maastricht — piliers ?
Communautés, PESC, coopération policière
Traités importants après Maastricht
Amsterdam, Nice, Lisbonne
Acte unique européen — rôle ?
Renforce le Parlement, prépare Maastricht
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