Quiz: Contrats de partenariat ONG-Entreprise — 5 questions

1. En quoi le contrat de partenariat ONG/entreprise diffère-t-il d'un contrat classique en termes de finalités et de nature juridique ?

A. Il ne concerne que le financement sans engagement précis

B. Il ne permet pas de transformer une intention en engagements concrets

C. Il est toujours réglementé par des lois spécifiques, contrairement aux autres contrats

D. Il s'agit d'un contrat innommé basé sur la liberté contractuelle, visant à formaliser une collaboration

Answer: (D)

Explanation

Le contrat de partenariat ONG/entreprise est défini comme un contrat innommé basé sur la liberté contractuelle, visant à organiser et sécuriser une collaboration, ce qui le distingue d'autres contrats plus formels ou réglementés.

2. Quelle affirmation correspond au sujet « Typologie des partenariats : mécénat, sponsoring et partenariat stratégique » ?

A. Mécénat : Soutien apporté par une entreprise à un organisme d’intérêt général sans contrepartie commerciale directe, ouvrant sous conditions à une réduction d’impôt, et devant éviter toute…

B. Conformité : Éthique, anticorruption, réputation ?

C. Liberté contractuelle : Il repose donc sur la liberté contractuelle, sous réserve de respecter

D. Associations : Les bonnes pratiques juridiques, utile pour gouvernance et réflexes associatifs

Answer: (A)

Explanation

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Mécénat : Soutien apporté par une entreprise à un organisme d’intérêt général sans contrepartie commerciale directe, ouvrant sous conditions à une réduction d’impôt, et devant éviter toute….

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Objectifs juridiques du contrat : engagements, flux financiers, image et responsabilité » ?

A. Liberté contractuelle : Il repose donc sur la liberté contractuelle, sous réserve de respecter

B. Associations : Les bonnes pratiques juridiques, utile pour gouvernance et réflexes associatifs

C. Conformité : Éthique, anticorruption, réputation ?

D. Communication : Validation préalable ?

Answer: (D)

Explanation

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Communication : Validation préalable ?.

4. Comment un partenaire peut-il engager un risque réputationnel lors d'un partenariat avec une ONG ?

A. En ne respectant pas les délais de livraison des éléments contractuels

B. En ne payant pas ses obligations financières à l'ONG

C. En diffusant une communication exagérée ou impliquant une controverse

D. En utilisant le logo de l'ONG sans autorisation écrite

Answer: (C)

Explanation

Le risque réputationnel comprend la communication exagérée ou l'implication dans une controverse, ce qui peut nuire à l'image de l'ONG ou du partenaire.

5. Que doit préciser une clause financière dans un contrat de partenariat ONG/entreprise ?

A. Le montant, l’échéancier, les taxes, l’affectation, les justificatifs, et le traitement en cas de retard ou d’annulation

B. Les obligations de communication et de reporting des parties

C. Les critères d’évaluation du partenariat et de succès

D. Les modalités de propriété intellectuelle et d’usage des contenus

Answer: (A)

Explanation

La clause financière doit indiquer le montant, l’échéancier, les taxes, l’affectation, les justificatifs, et prévoir le traitement en cas de retard ou d’annulation.