Contrats translatifs de propriété

📋 Plan du Cours

1. Contrats translatifs de propriété et vente
2. Prêt de consommation et dépôt irrégulier
3. Louage d’ouvrage et acquisition originaire
4. Définition de la vente article 1582
5. Transfert de propriété et modes d’acquisition
6. Vente définitive et vente à réméré
7. Objet de la transmission droits et démembrements
8. Prix en contrepartie réalité sérieux et licéité
9. Prix monétaire et controverses jurisprudentielles
10. Frontières avec les contrats translatifs de jouissance
11. Frontières avec donation échange et apport en société
12. Frontières avec dation en paiement et prêt de consommation

📖 1. Contrats translatifs de propriété et vente

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat translatif de propriété : Contrat translatif de propriété : contrat dont l’effet principal est de transférer la propriété d’un bien à une autre personne.
• Vente : Vente : contrat archétypal translatif de propriété, construit comme référence du droit commun des contrats en France.
• Troc : Troc : échange de biens sans monnaie, historiquement antérieur à la vente.
• Prêt de consommation : Prêt de consommation : prêt portant sur un bien consomptible, avec obligation de restituer un bien équivalent après usage.
• Dépôt irrégulier : Dépôt irrégulier : dépôt portant sur un bien fongible, qui entraîne un transfert de propriété portant sur la même somme ou quantité.

📝 Points essentiels