Flashcards: Contrats translatifs de propriété — 24 cards

Contrat translatif de propriété — définition ?

Contrat transférant la propriété d’un bien.

Vente — rôle principal ?

Transférer la propriété contre paiement.

Troc — différence avec vente ?

Échange sans monnaie, antérieur à la vente.

Prêt de consommation — bien ?

Bien consomptible, disparaît après usage.

Dépôt irrégulier — bien ?

Bien fongible, transfert de propriété possible.

Contrat translatif de propriété — mécanisme ?

Transfert de propriété par contrat.

Vente — effet principal ?

Transfert de propriété contre prix.

Troc — origine historique ?

Précède la vente, sans monnaie.

Prêt de consommation — nature ?

Contrat accidentel, propriété changeante.

Dépôt irrégulier — nature ?

Contrat translatif de propriété sur bien fongible.

Acquisition originaire — définition ?

Droit naît ex nihilo dans le patrimoine.

Acquisition dérivée — définition ?

Droit passe d’un patrimoine à un autre.

Article 1582 CCVL — contenu ?

Vente : transfert de propriété contre paiement.

Vente — effet réel ou obligation ?

Effet réel, transfert de propriété.

Vente — définitive ou à réméré ?

En principe définitive, sauf clause spécifique.

Démembrement de propriété — exemple ?

Nu-propriété séparée de l’usufruit.

Prix sérieux — condition ?

Contrepartie réelle et non dérisoire.

Prix monétaire — controverse ?

Nécessité ou non d’un prix en argent.

Vente vs donation — différence clé ?

Onéreuse vs gratuite, selon contrepartie.

Contrat aléatoire — exemple ?

Vente d’un droit litigieux, vente viagère.

Objet de la transmission — quoi ?

Droits, démembrements, biens.

Prix en nature — possible ?

Oui, contrepartie autre que monétaire.

Dation en paiement — rôle ?

Transfert de propriété pour régler une dette.

Frontières avec prêt de consommation — différence ?

Contrat réel, bien consomptible, disparait après usage.