Flashcards: Crise de 1958 et réforme constitutionnelle — 18 cards

Exercice du pouvoir constituant — définition ?

Pouvoir de créer ou modifier la Constitution, exceptionnel sans assemblée.

Crise algérienne de 1958 — événement clé ?

Soulèvement à Alger, chute de la IVème République, intervention de De Gaulle.

Comité du salut public d'Alger — rôle ?

Organisme soutenant la crise, symbolisant la montée militaire.

Délégation de pouvoirs à De Gaulle — comment ?

Transfert exceptionnel via modification de l'article 90.

Loi constitutionnelle de 1958 — objectif ?

Permettre la transition vers la Ve République en modifiant la Constitution.

Loi des pleins pouvoirs — contenu ?

Confère pouvoirs exceptionnels au gouvernement pour gérer la crise.

Modification de l'article 90 — but ?

Autoriser intervention directe du gouvernement dans la révision.

Principes fondamentaux de la Constitution — exemples ?

Suffrage universel, séparation des pouvoirs, indépendance judiciaire.

Adoption de la Constitution — comment ?

Par référendum avec majorité de 80% en faveur.

Promulgation de la Constitution — date ?

4 octobre 1958.

Organisation des institutions — mode ?

Élections rapides, président par collège électoral, nomination du Premier ministre.

Séparation des pouvoirs — principe ?

Exécutif et législatif distincts, responsabilité du gouvernement devant le Parlement.

Parlementarisme rationalisé — but ?

Stabiliser le régime en limitant la souveraineté parlementaire.

Responsabilité gouvernementale — mécanisme ?

Motion de censure, majorité absolue, encadrement strict.

Pouvoir normatif — évolution ?

Déplacement vers l'exécutif via ordonnances, pour plus d'efficacité.

Souveraineté — qui l'exerce ?

Initialement le peuple, via référendum et représentants.

Contrôle du Conseil Constitutionnel — rôle ?

Vérifier la conformité des lois à la Constitution.

Crise de 1958 — conséquence majeure ?

Exercice exceptionnel du pouvoir constituant, modification de la Constitution.