Pouvoir constituant sans assemblée constituante : exercice du pouvoir de révision ou de création de la Constitution qui ne passe pas par la désignation d’une nouvelle assemblée spécifique chargée de cette tâche. Il s’agit d’un exercice exceptionnel du pouvoir constituant, souvent en réponse à une crise politique majeure, permettant de modifier ou de créer une nouvelle norme fondamentale sans suivre la procédure habituelle de constitution d’une assemblée dédiée.
Crise algérienne de 1958 : situation politique et sociale critique en France, caractérisée par l’impuissance du pouvoir civil à résoudre la crise en Algérie, qui entraîne la chute de la IVème République. La crise est marquée par des événements tels que le soulèvement à Alger et la mise en place d’un comité du salut public, précipitant la nécessité d’une intervention exceptionnelle pour préserver l’État.
1. Comment peut-on définir l'exercice du pouvoir constituant sans assemblée constituante ?
2. Quelle est la fonction principale de la loi constitutionnelle de 1958 ?
3. À qui peut-on attribuer la formulation des droits fondamentaux mentionnés dans le principe de respect des droits du préambule de 1946 et de la DDHC 1789 ?
Exercice du pouvoir constituant — définition ?
Pouvoir de créer ou modifier la Constitution, exceptionnel sans assemblée.
Crise algérienne de 1958 — événement clé ?
Soulèvement à Alger, chute de la IVème République, intervention de De Gaulle.
Comité du salut public d'Alger — rôle ?
Organisme soutenant la crise, symbolisant la montée militaire.
Délégation de pouvoirs à De Gaulle — comment ?
Transfert exceptionnel via modification de l'article 90.
Loi constitutionnelle de 1958 — objectif ?
Permettre la transition vers la Ve République en modifiant la Constitution.
Loi des pleins pouvoirs — contenu ?
Confère pouvoirs exceptionnels au gouvernement pour gérer la crise.
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