Démembrement de propriété et droits réels

📋 Plan du Cours

1. Démembrement de propriété : usufruit et nue-propriété
2. Création et extinction de l'usufruit immobilier
3. Droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire
4. Distinctions entre usufruit, droit d'usage et droit d'habitation
5. Caractéristiques juridiques des baux réels de valorisation immobilière
6. Types spécifiques de baux réels : emphytéotique, à construire, réhabilitation, réel solidaire
7. Cadre légal et articles clés régissant l'usufruit et les droits réels de jouissance
8. Recherche et vérification des droits de propriété et démembrement sur un bien immobilier

📖 1. Démembrement de propriété : usufruit et nue-propriété

🔑 Notions clés & Définitions

• Usufruit : Droit réel temporaire qui confère à son titulaire l'usage d'un bien appartenant à autrui ainsi que le droit d'en percevoir les revenus, sous la condition de préserver la substance du bien.
• Abusus : Prérogative juridique permettant de disposer du bien, notamment par sa vente, sa donation, sa destruction ou sa modification profonde.
• Fructus : Prérogative juridique qui consiste à percevoir les revenus ou les fruits produits par une chose.

📝 Points essentiels