Protection des personnes — définition ?
Ensemble des règles juridiques garantissant sécurité et droits.
Protection des personnes — objectif?
Garantir sécurité, droits et bien-être des individus
Violences conjugales — rôle ?
Motif de divorce et mesures de protection des victimes.
Logique de protection — but?
Réguler relations pour prévenir conflits
Violences conjugales — définition?
Violence physique ou morale dans le couple
Auteur des violences — qui?
Époux ou partenaire violente
Nullité du mariage — cause?
Vices du consentement ou non-respect forme
Effets du divorce — principaux?
Effets patrimoniaux et extrapatrimoniaux
Filiation — comment établir?
Actes de naissance ou reconnaissance
Test your knowledge with 9 questions on Droit de la famille et divorce.
1. Quelle loi a instauré l’égalité entre tous les couples selon l’évolution du Code civil ?
2. Quelle loi a consacré l’égalité des droits en 2001 ?
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