1. Quel énoncé décrit le mieux le droit du marché intérieur de l’Union européenne ?
2. Quel principe limite l’action de l’Union aux compétences que les traités lui attribuent ?
3. Que prohibe principalement l’article 30 TFUE entre États membres ?
Droit matériel de l’UE ?
Règles substantielles applicables dans l’Union.
Droit institutionnel de l’UE ?
Organisation et fonctionnement des institutions.
Liberté de circulation — rôle ?
Socle du marché intérieur, facilite la libre circulation.
Marché intérieur — définition ?
Espace sans frontières intérieures, réalisé par l’Union.
Principe d’attribution — but ?
Limiter l’action de l’Union aux compétences conférées.
Union douanière — caractéristiques ?
Suppression des droits de douane et tarif extérieur commun.
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