1. Quelles villes la loi Cornudet des 24 mars 1919 et 19 juillet 1924 oblige-t-elle à se doter d’un plan d’extension, d’aménagement et d’embellissement ?
2. Quel est le bon classement entre le permis de construire créé le 15 juin 1943 et le certificat d’urbanisme ?
3. Quelle réforme s’applique aux POS et aux schémas directeurs pour aboutir à de nouveaux documents d’urbanisme ?
Qu'imposent les lois Cornudet de 1919 et 1924 aux villes de plus de 10 000 habitants ?
Un plan d’extension, d’aménagement et d’embellissement.
Quelle date marque la création du permis de construire et du principe de non-indemnisation ?
Le 15 juin 1943.
En quelle année la codification du droit de l’urbanisme a-t-elle eu lieu ?
En 1954.
Que créent le 30 décembre 1967 le plan d’occupation des sols et les schémas directeurs ?
Des outils d’urbanisme pour organiser l’espace.
Quelle loi décentralise les pouvoirs de l’État vers les collectivités territoriales ?
La loi du 7 janvier 1983.
Quelle transformation la loi SRU du 13 décembre 2000 apporte-t-elle aux POS et schémas directeurs ?
Les POS deviennent PLU et les schémas directeurs deviennent SCOT.
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