Revision sheet: Droit de vote et Ve République

📋 Plan du Cours

1. Vote démocratique et légitimation
2. Modalités du vote
3. Suffrage restreint et universel
4. Conquête du suffrage en France
5. Vote des femmes et universalité relative
6. Constitution de la Ve République
7. Origines de la Ve République
8. Nature du régime de 1958

📖 1. Vote démocratique et légitimation

🔑 Notions clés & Définitions

• vote : L’acte par lequel les gouvernés désignent et légitiment leurs gouvernants ou approuvent, désapprouvent ou rejettent les projets qui leur sont soumis.
• suffrage universel : Accorde l’exercice du droit de vote sans distinction de race, de religion, de condition sociale, de sexe, de fortune, d’hérédité ou de capacité intellectuelle, tout en restant réglementé par des conditions comme l’âge, la nationalité ou un minimum de capacité mentale.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• Dans un État démocratique, le droit de vote est indispensable car il permet aux citoyens d’élire leurs représentants.

Compléments

• Le vote donne une légitimité à l’élu, c’est-à-dire le droit d’agir au nom des électeurs.
• La baisse de la participation électorale affaiblit la légitimité politique des élus.

📖 2. Modalités du vote

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• Le vote peut être local, pour des élus d’une collectivité territoriale dans une circonscription déterminée, ou national, pour des fonctions comme le président de la République ou les députés.
• Le vote public, par exemple à main levée, expose l’électeur, alors que le vote secret se déroule dans un isoloir avec une enveloppe uniforme et protège son choix.
• Le vote est direct lorsque l’électeur choisit sans intermédiaire, tandis que le vote indirect passe par des électeurs intermédiaires.

Compléments

• Le vote public subsiste dans certaines occasions en Suisse, dans certains cantons, et il a longtemps existé en URSS.
• En France, le secret du vote est garanti en 1943.
• En France, le président de la République est élu au suffrage direct depuis 1962.
• Le Sénat français est élu indirectement par des élus locaux, soit environ 162000 personnes, et l’élection du président américain passe aussi par des grands électeurs.
• Le vote peut être obligatoire, comme en Belgique, ou facultatif, comme pour la plupart des scrutins en France.

📖 3. Suffrage restreint et universel

🔑 Notions clés & Définitions

• suffrage restreint : S’oppose au suffrage universel et prive certaines personnes du droit de vote pour des raisons jugées non démocratiques.
• suffrage censitaire : Conditionne le droit de vote au paiement d’un montant minimal d’impôt et suppose donc la possession d’une certaine fortune.
• suffrage capacitaire : Conditionne le droit de vote à une capacité jugée suffisante, comme un test de littératie.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• Le suffrage universel repose sur l’égalité politique selon le principe un homme égale une voix et s’oppose au vote plural qui attribue plusieurs voix au même électeur lors d’un même scrutin.

Compléments

• Aux États-Unis, des literacy tests ont existé jusqu’en 1965 dans les États du Sud.
• Le vote plural a existé en Belgique et en Grande-Bretagne, où certains électeurs pouvaient disposer de plusieurs voix selon leur situation familiale ou professionnelle.

📖 4. Conquête du suffrage en France

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• La conquête du droit de vote s’amorce au XIXe siècle et l’universalité du suffrage a d’abord concerné les hommes avant d’être étendue aux femmes.
• Rousseau défend la théorie de l’électorat-droit, selon laquelle chaque citoyen détient une part égale de souveraineté, tandis que Montesquieu soutient une théorie de l’électorat-fonction favorable au suffrage restreint censitaire.
• De 1789 à 1848, presque toutes les constitutions françaises instaurent le suffrage censitaire, à l’exception du projet de 1793 qui ne sera jamais appliqué.
• Le décret du 5 mars 1848 accorde le droit de vote aux hommes et ouvre la IIe République, avec environ 9000000 d’électeurs.

Compléments

• La Constitution de 1791 instaure un suffrage censitaire avec un seuil équivalent à 3 francs, soit environ 3 jours de travail.
• Sous la Restauration en 1814, il faut 300 francs d’impôt et 30 ans pour voter, et 1000 francs ainsi que 40 ans pour être éligible.
• En 1830, pour environ 30000000 d’habitants, la France compte 110000 électeurs et seulement 16000 éligibles.
• En 1852, Louis-Napoléon Bonaparte fait un coup d’État, devient Napoléon III et met fin au suffrage universel direct jusqu’en 1962.

📖 5. Vote des femmes et universalité relative

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• En Europe, le vote des femmes se développe surtout après la Première Guerre mondiale, notamment sous l’effet du mouvement des suffragettes et du rôle économique et social joué par les femmes pendant la guerre.
• L’universalité du suffrage est relative car, en France, le suffrage dit universel a exclu les femmes de 1848 à 1944.
• Depuis le traité de Maastricht de 1992, les citoyens de l’Union européenne résidant dans un autre État membre peuvent voter aux élections municipales dans leur État de résidence.

Compléments

• Le droit de vote des femmes apparaît en 1893 en Nouvelle-Zélande, en 1902 en Australie, en 1906 en Finlande, en 1913 au Danemark et en Norvège, en 1918 au Canada, en 1919 en Allemagne et en Suède, en 1920 aux États-Unis, en 1931 en Espagne, en 1944 en France, en 1971 en Suisse et en 2015 en Arabie saoudite.
• En Grande-Bretagne, en 1918, les hommes votent à 21 ans et les femmes à 28 ans, puis l’égalité d’âge est établie en 1928.
• En France, l’âge électoral passe de 25 ans en **1791 à 21 **ans en 1944, puis à 18 ans en 1974 sous Valéry Giscard d’Estaing.
• En France, les ressortissants de l’Union européenne peuvent voter et siéger au conseil municipal, mais ils ne peuvent pas devenir maires ou adjoints car ils ne participent pas aux élections sénatoriales.
• Depuis le 23 mars 2019, les majeurs protégés sous tutelle peuvent voter en France.

📖 6. Constitution de la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Un acte solennel qui soumet le pouvoir étatique à des règles relatives au choix des gouvernants, à l’organisation et au fonctionnement des institutions et aux relations entre l’État et les citoyens.
• constitution rigide : Une constitution qui ne peut pas être modifiée selon la procédure législative ordinaire.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• La Constitution de la Ve République date du 4 octobre 1958.
• En France, la révision constitutionnelle suppose l’adoption du texte par le Sénat et l’Assemblée nationale, puis son approbation soit par référendum, soit par le Congrès à la majorité des 3/5.

Compléments

• La France a une constitution rigide, alors que le Royaume-Uni repose sur une constitution coutumière, plus souple.
• Depuis 1958, la Constitution française a été révisée 25 fois et aucune de ces révisions n’a été approuvée par référendum selon le cours.

📖 7. Origines de la Ve République

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• Charles de Gaulle et Michel Debré sont à l’origine du texte de la Ve République.
• La IVe République dure de **1946 à 1958 **et connaît 22 gouvernements en 12 ans, ce qui traduit une forte instabilité ministérielle.
• Le retour de De Gaulle au pouvoir est favorisé par la guerre d’Algérie et il l’associe à l’adoption d’une nouvelle Constitution approuvée par référendum à 82 %.
• En 1962, De Gaulle fait approuver par référendum l’élection du président de la République au suffrage universel direct en utilisant l’article 11 de la Constitution.

Compléments

• Sous les IIIe et IVe Républiques, le président de la République est élu au suffrage universel indirect par les parlementaires.
• Après la motion de censure votée contre lui en 1962, De Gaulle dissout l’Assemblée nationale et son camp remporte ensuite les élections législatives.

📖 8. Nature du régime de 1958

🔑 Notions clés & Définitions

• régime hybride : La Ve République est un régime hybride, ni présidentiel au sens américain, ni purement parlementaire comme au Royaume-Uni ou en Allemagne.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• L’élection du président au suffrage universel direct a renforcé sa légitimité politique et accentué la présidentialisation du régime.
• L’un des principaux avantages de la Ve République est la stabilité gouvernementale, car la motion de censure y est plus difficile à adopter que sous les IIIe et IVe Républiques.

Compléments

• Dans un régime présidentiel comme aux États-Unis, le président ne peut pas dissoudre la Chambre des représentants, alors que dans un régime parlementaire le chef du gouvernement occupe la place centrale.

📊 Tableaux de synthèse

Types de suffrage

Notion	Critère d'accès	Effet politique
Suffrage capacitaire	Capacité jugée suffisante, par exemple un test de littératie	Exclut certains citoyens pour un motif présenté comme de compétence
Suffrage censitaire	Paiement d'un montant minimal d'impôt	Réserve le vote aux plus fortunés
Suffrage universel	Aucune distinction de race, religion, sexe, fortune ou condition sociale, sous réserve de règles comme l'âge et la ეროვნ

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Référendum confondu avec élection alors que le vote peut servir à décider sans élire.
2. Démocratie réduite à l’existence d’institutions sans possibilité réelle d’élire.
3. Suffrage universel confondu avec absence totale de conditions d’accès au vote.
4. Légalité confondue avec légitimité politique.
5. Abstention confondue avec annulation du résultat électoral.
6. Élections législatives confondues avec élections locales.
7. Vote secret confondu avec simple anonymat sans garanties matérielles.

✅ Checklist Examen

1. vote
2. suffrage restreint
3. Constitution
4. régime hybride
5. suffrage universel
6. suffrage capacitaire
7. constitution rigide
8. suffrage censitaire
9. Dans un État démocratique, le droit de vote est indispensable car il permet aux citoyens d’élire leurs représentants.
10. Le vote peut être local, pour des élus d’une collectivité territoriale dans une circonscription déterminée, ou national
11. Le suffrage universel repose sur l’égalité politique selon le principe un homme égale une voix et s’oppose au vote plural qui attribue plusieurs voix
12. La conquête du droit de vote s’amorce au XIXe siècle et l’universalité du suffrage a d’abord concerné les hommes avant d’être étendue aux femmes.
13. En Europe, le vote des femmes se développe surtout après la Première Guerre mondiale
14. La Constitution de la Ve République date du 4 octobre 1958.
15. Charles de Gaulle et Michel Debré sont à l’origine du texte de la Ve République.
16. L’élection du président au suffrage universel direct a renforcé sa légitimité politique et accentué la présidentialisation du régime.