Flashcard: Droit des médias et de la communication — 24 carte

Diversité presse — définition ?

Pluralité et variété des médias et opinions.

Statut des agences — rôle ?

Fournir des matières premières d'information aux médias.

Aides à la presse — origine ?

Financement public via taxes et subventions.

Communication audiovisuelle — inclut ?

Radio, télévision, services en ligne, SMAD.

Quotas audiovisuels — objectif ?

Protéger la culture française et assurer diversité.

Responsabilité hébergeurs — condition ?

Responsables en cas de connaissance effective du contenu illicite.

Plateformes en ligne — obligation ?

Modérer rapidement contenus haineux.

Publicité extérieure — cadre légal ?

Règles spécifiques sur emplacement, taille, environnement.

Diffamation — loi ?

Article 29 de la loi de 1881, punie dès diffusion.

Droit de réponse — délai ?

3 mois après publication.

Vie privée — éléments protégés ?

Vie sentimentale, familiale, corporelle, identité.

Données personnelles — droits ?

Accès, rectification, effacement, opposition.

Ordonnance 1944 — but ?

Limiter concentration dans la presse.

Statut entreprises presse — influence ?

Droit économique, politique, responsabilité.

Aides cinéma — source ?

Taxe TSA, aides financières du CNC.

SMAD — définition ?

Services audiovisuels à la demande, en ligne.

Quotas œuvres françaises — origine ?

Années 1970, pour préserver culture nationale.

Responsabilité en ligne — acteurs ?

Hébergeurs, éditeurs, prestataires.

Lutte contenus haineux — mesure ?

Modération et retrait rapide.

Publicité extérieure — particularité ?

Réglementation spécifique, notamment à Paris.

Diffamation — éléments constitutifs ?

Propos, victime identifiable, diffusion au public.

Rectification — champ d’application ?

Informations erronées, dans les périodiques.

Vie privée — évolution ?

Reconnaissance juridique depuis 1970, protections renforcées.

Protection données — cadre ?

RGPD, droits d’accès, de rectification, effacement.