Droit des médias et de la communication

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Plan du Cours

  1. Diversité et diffusion de la presse
  2. Statut des entreprises de presse et agences de presse
  3. Régimes et aides spécifiques à la presse écrite et au cinéma
  4. Communication audiovisuelle = services de radio, de télévision mais aussi plus généralement de tout ce qui ne relève pas de la
  5. Quotas d’œuvres audiovisuelles à la télévision, radio et SMAD
  6. Responsabilité des hébergeurs, prestataires de réseau et éditeurs de services
  7. Dispositions légales sur les plateformes en ligne et lutte contre les contenus haineux
  8. Le droit spécifique applicable à la publicité extérieure La publicité extérieure = enseignes (magasins), pré enseignes
  9. Droit applicable à la diffamation, injure et autres délits de presse
  10. Droit de réponse et rectification dans la communication publique
  11. Protection de la vie privée et sanctions pénales associées
  12. Protection des données personnelles et droits des personnes concernées

1. Diversité et diffusion de la presse

Notions clés & Définitions

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Quiz preview

1. Quelle interdiction précise impose l'ordonnance du 26 août 1944 concernant la direction des quotidiens ?

2. Quelle est la conséquence de l’ordonnance du 26 août 1944 sur le statut des entreprises de presse ?

3. Quelle taxe spécifique finance le Centre national du cinéma (CNC) en France ?

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Flashcards preview

Diversité presse — définition ?

Pluralité et variété des médias et opinions.

Statut des agences — rôle ?

Fournir des matières premières d'information aux médias.

Aides à la presse — origine ?

Financement public via taxes et subventions.

Communication audiovisuelle — inclut ?

Radio, télévision, services en ligne, SMAD.

Quotas audiovisuels — objectif ?

Protéger la culture française et assurer diversité.

Responsabilité hébergeurs — condition ?

Responsables en cas de connaissance effective du contenu illicite.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Droit des médias et de la communication cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Droit des médias et de la communication. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Droit des médias et de la communication quiz?

The quiz contains 12 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Droit des médias et de la communication with flashcards?

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