Flashcards: Droit des Personnes et Protection Juridique — 7 cards

All cards

1Question

Personnalité juridique — définition?

Answer

Capacité d'être titulaire de droits et obligations.

2Question

Naissance — acquisition de la personnalité?

Answer

À la naissance vivante et viable.

3Question

Personne physique — définition?

Answer

Être humain de la naissance à la mort.

4Question

Personne morale — définition?

Answer

Groupement doté de personnalité juridique.

5Question

Droits de la personnalité — exemples?

Answer

Dignité, vie privée, intégrité physique et morale.

6Question

Capacité juridique — rôle?

Answer

Exercer ses droits, parfois limitée.

7Question

Absence vs disparition — différence?

Answer

Absence est temporaire, disparition est présumée mort.

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Test your knowledge with 6 questions on Droit des Personnes et Protection Juridique.

1. Quand la personnalité juridique d'une personne physique est-elle acquise selon le droit français ?

2. Quelle loi privilégie la dignité humaine en France ?

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