Sujets de droit : personnes ou groupements capables d’acquérir droits et obligations.
Personnalité juridique : capacité à être titulaire de droits et obligations.
Capacité : aptitude à exercer ses droits.
Incapacité : restriction à agir, pour protéger les personnes vulnérables.
Personne physique : être humain de la naissance à la mort.
Personne morale : groupement doté de la personnalité juridique (société, association).
Droits de la personnalité : droits protégeant la dignité, la vie privée, l’image, l’intégrité.
1. Quand la personnalité juridique d'une personne physique est-elle acquise selon le droit français ?
2. Quelle loi privilégie la dignité humaine en France ?
3. Quel est le rôle du professionnel dans la déclaration de disparition d'une personne ?
Personnalité juridique — définition?
Capacité d'être titulaire de droits et obligations.
Naissance — acquisition de la personnalité?
À la naissance vivante et viable.
Personne physique — définition?
Être humain de la naissance à la mort.
Personne morale — définition?
Groupement doté de personnalité juridique.
Droits de la personnalité — exemples?
Dignité, vie privée, intégrité physique et morale.
Capacité juridique — rôle?
Exercer ses droits, parfois limitée.
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