Droit des traités et normes internationales

📋 Plan du Cours

1. LE DROIT DES TRAITES Le traité demeure le produit de la volonté des États => s’accorde sur des dispositions appelé à les lier et
2. Conditions et limites de l’invocation de l’erreur comme vice du consentement en droit international
3. Le dol en droit des traités : définition, éléments constitutifs et sanctions selon la Convention de Vienne
4. La contrainte exercée sur le représentant d’un État et ses conséquences juridiques sur la validité des traités
5. La contrainte exercée sur un État par la menace ou l’emploi illicite de la force et la nullité des traités
6. Le conflit entre traité et norme impérative du droit international général (jus cogens) et ses effets
7. Régime d’enregistrement, publication des traités et distinction entre nullité relative et absolue
8. Éléments matériel et subjectif de la coutume internationale et preuve de son existence
9. Compétence du Conseil de sécurité et effets juridiques des résolutions obligatoires et actes non contraignants
10. Primauté de la Charte des Nations Unies et résolution des conflits normatifs entre traités
11. Manifestations non obligatoires de volonté des États : communiqués, mémorandums et accords informels
12. Application de l’article 25 de la Charte des Nations Unies et règles de conflit entre normes internationales

📖 1. LE DROIT DES TRAITES Le traité demeure le produit de la volonté des États => s’accorde sur des dispositions appelé à les lier et

🔑 Notions clés & Définitions