Droit du Travail et Relations Sociales

1. 📌 L'essentiel

• La qualification du contrat repose sur le triptyque : travail + subordination + rémunération.
• La hiérarchie des normes : ordre public absolu, ordre social accords collectifs.
• La subordination se définit par contrôle, directives et sanctions ; c'est une relation de pouvoir.
• La participation sociale inclut négociation en amont (contrats législatifs) et en aval (accords d’entreprise/branche).
• La dépendance économique est restrictive, souvent invoquée pour distinguer travailleurs indépendants- La notion de "service organisé" implique hiérarchie, horaires imposés, dépendance économique.
• La jurisprudence considère que la relation de subordination est la clé pour qualifier un contrat.
• La législation et la jurisprudence abordent la "non-salariat" via présomptions, renversables par preuve.
• La montée de l’ubérisation complexifie la définition en distinguant plateforme structurée ou non.
• La rémunération doit être liée à l’activité réelle du salarié, incluant avantages en nature.