Flashcards: Droit et gestion des territoires montagnards — 20 cards

Discrimination positive — définition ?

Mécanisme juridique visant à corriger des désavantages structurels.

Montagne — application ?

Mesures spécifiques pour soutenir ces territoires défavorisés.

Droit de la montagne — origine ?

Regroupement de réglementations dispersées par la loi Montagne 1985.

Unification législative — but ?

Rassembler les règlements dispersés en une législation cohérente.

Initiative ANEM 2014 — symbole ?

Création d’un

Droit de la montagne — autonomie ?

Autonomie relative, non branche juridique autonome.

Articulation droit commun — droit spécial ?

Application selon contexte : seul, complémentaire ou concurrent.

Protection environnementale — tardive ?

Progressive, intégrée surtout après 1985.

Gestion de l’eau — réglementation ?

Depuis 1992, encadrement de l’eau dans stations, notamment neige artificielle.

Aménagements forestiers — but ?

Prévenir érosion, avalanches, stabiliser sols.

UTN — rôle ?

Structurer et encadrer le développement touristique en montagne.

Procédure d’aménagement — objectif ?

Maîtriser le développement touristique tout en respectant l’environnement.

Les communs — définition ?

Ressources gérées collectivement par une communauté.

Gestion collective — exemple ?

Forêt Vivante 74, gestion citoyenne de la forêt.

Systèmes ancestraux — but ?

Préserver durablement ressources et cohésion locale.

Commun foncier — rôle ?

Propriété collective, gestion partagée des terres.

Rôle des communs — dans société ?

Protection écologique, cohésion sociale, autonomie locale.

Usages ancestraux — caractéristiques ?

Pratiques traditionnelles, règles non écrites mais respectées.

Les communs — enjeux ?

Gestion durable, participation citoyenne, protection nature.

Outils juridiques — principaux ?

PLU, SCOT, législation spécifique, jurisprudence.