Droit et responsabilité des entreprises

📋 Plan du Cours

1. L’entreprise saisie par le droit et la jurisprudence
2. L’ampleur de la responsabilité de l’entrepreneur et le choix du statut juridique
3. Le conseil de prud’homme
4. Le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR)
5. La juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO)
6. Les juridictions du littoral spécialisées
7. Les tribunaux maritimes commerciaux
8. Les pôles de santé publique et de l’environnement
9. L’adaptation numérique de l’entreprise
10. L’adaptation écologique de l’entreprise
11. Obligation de conformité en matière fiscale et sociale
12. Les fautes engageant la responsabilité civile du dirigeant

📖 1. L’entreprise saisie par le droit et la jurisprudence

🔑 Notions clés & Définitions

• A Exemples : Ä Sauvegarde de l’ordre public (ex.
• DROIT DE L’ENTREPRISE : Ensemble des règles juridiques issues de divers codes, notamment le Code de commerce, le Code du travail, le Code monétaire et financier, le Code de la propriété intellectuelle, et la loi de 1901 sur les associations, qui régissent la création, le fonctionnement et la régulation des entreprises.

📝 Points essentiels